Représenter / Défendre
Médiation
La CCI de Moulins-Vichy assure l’interface avec la DRIRE, les Comités de Rivière, les Collectivités Territoriales ou tout autre organisme public en matière de problème de pollution et de nuisances…Représentation
La CCI de Moulins-Vichy siège dans différentes instances (CODERST, CLE) et participe à l’élaboration des documents décrits ci-dessous (SDAGE, SAGE) afin de représenter les industriels et de défendre leurs intérêts…CODERST
Comité Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques
Le CODERST intervient principalement dans le cadre des procédures réglementaires telles que les demandes d’autorisation d’exploiter relatives à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le CODERST est la dernière instance consultée avant la décision du Préfet. SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
C’est un document de référence qui établit les orientations de la gestion de l’eau dans le bassin hydrographique.La Directive Cadre sur l’Eau transcrite en droit français en 2004 demande à tous les Etats membres de retrouver un bon état écologique des eaux. Cette exigence a conduit le comité de bassin de Loire-Bretagne à définir une nouvelle stratégie de gestion de l’eau dans le SDAGE… La consultation du public sur les propositions du SDAGE se déroule actuellement (du 15 avril au 15 octobre 2008). Vous pouvez donner votre avis sur le site suivant : www.prenons-soin-de-leau.fr
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Ce document fixe les objectifs à atteindre et les échéances associées et répartissent l’eau entre les différents usagers. Ils sont pilotés par la Commission Locale de l’Eau (CLE)…CLE
La Commission Locale de l'Eau
Elle est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Elle a pour principales missions d'élaborer le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en oeuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres partiesRetrouvez des informations en ligne dans nos documents repères.
Contact :
Tél. : 04 70 35 40 32
Mail : industrie@moulins-vichy.cci.fr